UN REGARD NEUF POUR LE CHEYLARD
UNE DYNAMIQUE NOUVELLE POUR RELEVER ENSEMBLE LES DEFIS D’AVENIR
La communication d’une liste sortante candidate à sa réélection est soumise à des règles précises.
Nous sommes vigilants.
Nous serons intransigeants.
La promotion des réalisations en période électorale doit être rigoureuse, notamment sur les brochures exceptionnelles,plaquettes, sites Internet, blogs, cartons d’invitation à des manifestations, cartes de vœux, insertions dans la presse, discours prononcés, sans oublier les reportages diffusés par une radio associative locale.
Un résumé du code électoral :
Le Code électoral (article L. 52-1, alinéa 2),
Indique que, à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité ne peut être organisée.
Deux critères ont été dégagés par les juges électoraux pour permettre d’écarter le risque de qualification de l’initiative en « communication de campagne de promotion publicitaire » interdite:
- Le premier critère, indicatif, tient à la forme du message : pendant les six derniers mois précédant l’élection, il faut éviter tout changement dans la forme des supports de communication de la collectivité
- Le second, plus décisif, se rapporte au fond du message : la communication publique doit toujours être guidée par le seul souci d’informer objectivement les habitants, de façon utile et non partisane. L’information publique locale doit donc être froide, neutre, sévère, sèche, administrative, dépouillée. La distinction à conserver en tête est la suivante : il est permis de faire savoir, il est interdit de faire valoir.
Toutes les formes d’expression publique sont susceptibles d’être qualifiées de «Campagne de promotion publicitaire» interdite par le juge.
CONTACTS :
Suivez nous sur ce blog : http://corinelaffontwordpress.com
Email : lecheylard.regardneuf@gmail.com
Tel : 07 87 27 07 97
Courrier : Corine LAFFONT 19, rue Droite 07160 Le Cheylard
UN REGARD NEUF POUR LE CHEYLARD 